Assurance

COVID-19 : QUELLES RÉPONSES POSSIBLES POUR LES ASSUREURS FRANÇAIS ?

En l’absence d’une couverture pandémique universelle, les sociétés d’assurance françaises mettent en œuvre des moyens innovants pour faire face à la pandémie.

Le Covid-19 a causé des dégâts sanitaires, sociaux et économiques conséquents.

Pour les professionnels français, le confinement a causé de sévères pertes d’exploitation.  Les assurés espèrent être couverts sur l’ensemble des risques provoqués par la pandémie, y compris sur ces pertes.  Or aujourd’hui, les assureurs couvrent une partie de ces risques et non tous, en raison de leur caractère systémique et déjà réalisé qui les exclut de la définition d’un risque assurable.  Face aux pressions des professionnels, les acteurs de l’assurance envisagent des solutions alternatives.  Dès lors, quelles formes ces solutions peuvent-elles prendre?

Soutenir les secteurs fragilisés : fonds de solidarité et dispositifs d’Etat

Des fonds de solidarité à destination des entreprises et des particuliers

Tout d’abord, en l’absence d’une couverture complète des pertes d’exploitation, les assureurs ont créé des fonds de solidarité afin d’indemniser les adhérents des secteurs gravement affectés (culture, hôtellerie, restauration…).  A titre d’exemple, Malakoff Humanis a annoncé le 2 avril 2020 le dispositif « Solidarité entreprises Covid-19 » d’une valeur de 200 millions d’euros.   Les « bancassureurs » font de même : ainsi, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC ont chacun mobilisé 200 millions d’euros pour indemniser leurs clients professionnels en avril 2020.

Des dispositifs d’Etat pour soutenir les entreprises durement touchées

Les assureurs participent en outre aux dispositifs conçus par l’Etat.  La Fédération Française de l’Assurance s’est engagée à financer le fonds de solidarité national destiné aux petits entrepreneurs, à hauteur de 400 millions d’euros au 16 avril 2020.  Le ministère de l’Economie a également instauré 4 dispositifs de complément d’assurance-crédit, avec l’accord de 5 leaders du secteur.  CAP et CAP+ (sigle de « Complément d’Assurance-Crédit Public ») sont réassurés par la Caisse Centrale de Réassurance, à un montant d’encours de 5 milliards d’euros chacun.  Quant à CAP France Export et sa version Plus, ils permettent à BPIFrance de réassurer les risques liés à l’export, d’un montant d’encours de 2 milliards d’euros.

Professionnels et particuliers : échéances reportées, garanties étendues

Report des contentieux, mises en demeure et paiement pour tous les clients

Ces gestes visent à limiter l’endettement des entreprises et de leurs salariés.  Or, en temps de crise, les échéances de paiement deviennent plus difficiles à respecter.  Ainsi, plusieurs groupes, dont la MMA et Thélem, ont annoncé le report de tous contentieux, mises en demeure et paiements de primes ou cotisations, pour tous leurs clients (particuliers, professionnels et entreprises).

Entrepreneurs et libéraux : des garanties conservées en cas de retard de paiement

En outre, les entreprises membres de la Fédération Française de l’Assurance ont décidé le 17 mars 2020 de maintenir les garanties en cas de retard de paiement pour les assurés des TPE-PME ou des catégories « artisans, commerçants, chefs d’entreprise » et « professions libérales ».  Le 23 mars, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance a autorisé la conservation des garanties en cas de retard de paiement pour les entreprises clientes de ces institutions.

Garanties étendues et franchises supprimées pour les assurés du corps médical

Parfois, les garanties sont même étendues afin d’inclure de nouveaux cas de figure soulevés par le Covid-19, à l’instar d’Allianz France qui a étendu les garanties du matériel professionnel au télétravail.  De même, la MACSF (Mutuelle d’assurance du corps de santé français) a étendu gratuitement ses garanties en responsabilité professionnelle (RCP) pour couvrir tous ses adhérents (des professionnels de santé).

D’autres assureurs ont supprimé les délais de franchises dans certains cas, tels Ampli Mutuelle et Generali pour les professionnels de santé libéraux en arrêts maladie.

Un soutien social et médical des assureurs face au coronavirus

Des dons matériels et financiers à destination du milieu hospitalier

Ces réponses revêtent un caractère exceptionnel, en réaction à une crise d’ampleur inédite.  Face à cette crise, certains assureurs dépassent leur rôle traditionnel en soutenant le milieu médical.  Plusieurs ont donné leurs stocks de matériel, notamment de masques.  Generali et la Macif ont également réalisé des dons financiers à la Fédération Hospitalière de France et à l’APHP.

Des dons financiers pour soutenir le secteur associatif

Par ailleurs, les assureurs ont réalisé des dons financiers à des organismes à but non-lucratif.  Ainsi, la Macif a versé 2,5 millions d’euros aux Restaurants du Cœur, au Samu Social, et au Secours Populaire.  De plus, le groupe Covéa a fourni 500 000 euros à la Fondation des Femmes. Certaines compagnies ont complémenté ces gestes par la création de plates-formes Internet pour accompagner leurs assurés à travers du soutien psychologique, des conseils quotidiens, ou des informations santé.

La crise du coronavirus: un révélateur ?  Vers l’assurance de demain

Les assureurs dépassent donc leur rôle d’indemnisation pour prodiguer un accompagnement et une aide qui vont de pair avec les attentes du grand public et avec leur puissance financière.

Effectivement, 20% des interrogés d’un sondage Kantar pour Wavestone en février 2020 attendaient de l’assurance qu’elle les accompagne au quotidien.  Et de tels services deviennent envisageables, entre autres grâce aux big data qui permettent une meilleure connaissance des assurés et des risques associés.  Nous observons donc un premier élargissement du rôle de l’assureur, pour répondre aux enjeux soulevés par la pandémie.

La couverture des risques systémiques est l’un de ces enjeux, et nécessite des solutions innovantes.  Dès lors, assureurs et pouvoirs publics ont d’ores et déjà ouvert la réflexion sur ce sujet.

L’autorité de régulation ACPR a annoncé début mai le lancement d’une enquête sur les contrats proposés aujourd’hui en France.  Cette enquête vise à dresser un état des lieux des mesures prises, et à déterminer si les pertes d’exploitation sans dommage peuvent faire l’objet d’une indemnisation. 

Une couverture pandémique universelle a même déjà été envisagée par un groupe de travail, dirigé par le Ministère de l’Economie et la FFA.  Ce nouveau régime « CATEX » permettrait d’indemniser de telles « catastrophes exceptionnelles », en assurant notamment les pertes d’exploitation sans dommages.

D’un montant de 2 milliards d’euros, il serait réservé aux TPE-PME (moins de 250 salariés).  Il serait financé non seulement par les primes versées par chaque entreprise adhérente, mais aussi par un partenariat public-privé où les assureurs contribuent à hauteur de 2 milliards d’euros par an, et l’Etat prend en charge le reste.

La crise du Covid-19 a servi de révélateur, montrant ainsi la capacité d’action des assureurs ainsi que leurs limites, mais les incitant aussi à élargir leur champ d’action et à prendre des mesures qui annoncent peut-être « l’assurance de demain ».

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