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N26, Revolut, PayPal : comment déclarer vos comptes étrangers aux impôts

C’est la règle : les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale, à l’occasion de la déclaration annuelle de revenus. Y compris si ce compte est détenu par une néobanque ou une application de paiement ayant pignon sur rue en France, comme N26, Revolut, Bunq ou encore Monese. Voici la marche à suivre.

1,8 million de clients pour N26, 1,4 million pour Revolut, près de 700 000 pour Orange Bank : le phénomène des néobanques et des applications de paiement continue à prendre de l’ampleur en France

Parmi elles, certaines ont la particularité d’être originaires, non pas de France, mais d’un autre pays européen. C’est le cas, notamment, de :

Cela ne les empêche pas d’exercer en France : grâce au mécanisme dit du « passeport européen », un établissement financier disposant d’un agrément délivré dans un pays de l’Union européenne peut fournir ses services dans tous les autres pays de la zone. Ce qui explique que Revolut et Monese, originaires du Royaume-Uni, ont dû se rabattre sur des licences bancaires lituaniennes et estoniennes pour pouvoir continuer à profiter de cette facilité après le Brexit du 1er janvier dernier.

Pour autant, les comptes en question sont considérés par le fisc français comme des comptes étrangers. Ils doivent donc faire l’objet d’une déclaration annuelle, comme le précise l’article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ».

A défaut, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Ainsi, si vous avez détenu au cours de l’année 2020 un compte dans l’une des enseignes citées plus haut, y compris s’il a été clos depuis, vous devez le signaler dans votre déclaration de revenus 2021. Ce n’est pas le cas, en revanche, des comptes ouverts en 2021, qui ne devront être déclarés qu’en 2022.

Une déclaration annexe à compléter

Voici la marche à suivre, en ligne sur le site web des impôts, dans le cas où il s’agit d’une première déclaration, c’est-à-dire d’un compte ouvert dans le courant de l’année 2020. Si vous avez déjà déclaré votre compte étranger par le passé, l’administration fiscale vous facilite le travail : la case 8UU et l’annexe 3916 sont pré-cochées, et vous pouvez reporter d’un clic ses références.

Premier temps : lors de l’étape 3 de la déclaration, celle qui concerne les « revenus et charges », cochez la case « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt », dans la rubrique « Divers ». Surgit alors une nouvelle fenêtre, qui vous propose de sélectionner une déclaration annexe. Choisissez la déclaration numérotée 3916, intitulée « Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France », puis validez.

Impôts 2021, déclaration compte étranger

Parvenu à la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez la case 8UU.

Cliquez sur « Suivant », sélectionnez l’annexe 3916 à gauche de l’écran et complétez le nombre de comptes à déclarer.

Deuxième temps : il vous faut compléter l’annexe 3916. Ce formulaire en ligne a été simplifié dans la déclaration 2021 : seules les rubriques que vous avez sélectionnées sont présentées, ce qui facilite la consultation.

Déclinez votre identité dans la partie 1 puis cliquez sur « Compte bancaire » dans la partie 2 (Nature du compte, contrat ou placement concerné par l’obligation déclarative).

Dans la partie 3 (Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger), munissez-vous du RIB de votre compte et complétez les informations suivantes :

  • Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN ;
  • Caractéristiques du compte : Compte courant ;
  • Date d’ouverture et, éventuellement, de fermeture ;
  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : indiquez ici le nom officiel de la société, tel qu’il figure sur votre RIB ;
  • Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : vous la trouverez également sur le RIB.
Déclaration d'impôts formulaire 3916

Enfin, dans la partie 5 (Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger), il ne vous reste plus qu’à préciser s’il s’agit d’un compte à usage personnel exclusivement, à usage professionnel exclusivement ou à usage mixte personnel et professionnel.

L’exception PayPal

Comme les comptes N26 ou Revolut, les comptes PayPal sont détenus à l’étranger, plus précisément au Luxembourg. Toutefois, devant le nombre de contribuables utilisant leur compte PayPal non pas pour y déposer de l’argent mais comme moyen de paiement en ligne alternatif à la carte, l’administration a prévu depuis 2014 une exemption de déclaration pour les comptes respectant trois conditions cumulatives :

  • avoir pour « objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens » ;
  • supposer « la détention d’un autre compte ouvert en France, (…) auquel il est adossé » ;
  • avoir été crédité d’une « somme des encaissements annuels » égale ou inférieure à 10 000 euros » au cours de l’année de référence.

A consulter : notre comparatif des meilleures offres des néobanques

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