Headline

Bientôt un parquet national spécialisé dans la cybercriminalité ?

Bientôt un parquet national spécialisé dans la cybercriminalité ?
Bientôt un parquet national spécialisé dans la cybercriminalité ? © Christian Wiediger/Unsplash

La Commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un groupe parlementaire mixte ayant pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques, a rendu ce mardi 4 avril un avis au gouvernement sur “la sécurité numérique”.

Compléter le plan gouvernemental
Le document contient 27 propositions dont l’objectif est de venir compléter le plan national présenté par Emmanuel Macron le 18 février dernier. Car, “une stratégie nationale pour la sécurité dans l’espace numérique ne peut se limiter à un tel plan”, écrit la Commission. Elle ajoute que “la cybersécurité ne constitue qu’un volet des mesures (…) C’est en articulant l’ensemble de ces volets que l’Etat sera en mesure d’assurer l’ordre public et la sécurité des biens et des personnes dans l’espace numérique au même titre que dans l’espace physique”.

La CNSP recommande la création d’un “parquet national cyber” disposant des ressources et des expertises suffisantes pour instruire les dossiers les plus complexes. A la manière du parquet national financier chargé de traquer la délinquance économique et financière, cette future institution judiciaire sera chargée des affaires liées à la cybercriminalité.

En effet, la Commission note “une véritable carence” de l’Etat dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité. “Aujourd’hui, trois magistrats seulement traitent les dossiers de cybercriminalité en France alors que le nombre d’attaques augmente à un rythme exponentiel depuis deux ans”, déplore le rapport.

Renforcer les moyens des services de police
Sur les moyens judiciaires et policiers, la CNSP recommande également au gouvernement de consolider le dispositif des référents cybercriminalité auprès de chaque cour d’appel. Elle appelle de ses vœux un renforcement “significatif” des moyens de services d’enquêtes pour lutter contre la grande cyberdélinquance.

Une grande partie du rapport porte sur la formation et la sensibilité du grand public aux enjeux de sécurité informatique. La CNSP recommande ainsi aux pouvoirs publics de développer une politique massive d’information et de sensibilisation de la population sur les risques encourus tant à titre privé que professionnel. Elle plaide également pour la mise en place d’enseignements portant sur la cybersécurité dans les cursus de formation aux métiers du numérique pour la formation initiale et continue.

Des incitations fiscales pour stimuler les budgets
Du côté des entreprises, le rapport préconise d’instaurer des mesures d’incitations fiscales pour qu’elles puissent dédier plus facilement et rapidement des moyens supplémentaires à leur budget cybersécurité. Cela peut prendre la forme de suramortissement des investissements en sécurité numérique ou d’un crédit d’impôt sur les dépenses et investissements engagés dans ce secteur auprès de fournisseurs nationaux et européens, écrivent les parlementaires.

La problématique du paiement de la rançon doit être également être abordée, suggère le rapport qui note que 20% des entreprises paient cette somme. Ce qui entretient et renforce l’activité des hackers. Il propose de développer un dispositif de régulation du paiement des rançons pour rendre obligatoire la déclaration aux autorités françaises d’une demande de rançon et de son traitement.

Influer un changement au sein de l’UE
Au niveau européen, les parlementaires désirent que la France inscrive la sécurité et la protection de l’espace numérique européen au rang des priorités lorsqu’il présidera le Conseil de l’Union européenne au cours du premier semestre 2022. En effet, “dans un secteur largement dominé par les Etats-Unis, et demain par la Chine, l’Europe doit trouver les voies et moyens de son autonomie afin de maîtriser ses dépendances à des technologies et des opérateurs extra-européens”, conclut la Commission.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *