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Feu vert du Sénat à la réforme de l’aide au développement avec des moyens renforcés

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté très largement lundi en première lecture, après l’Assemblée nationale, la réforme de l’aide au développement française, avec une extension des objectifs chiffrés jusqu’en 2025.

Le texte a été voté par 327 voix pour, deux contre (deux centristes). Le groupe CRCE à majorité communiste s’est abstenu.

Très attendu, ce projet de loi relatif « au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » concrétise l’engagement d’Emmanuel Macron de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022.

Il vise aussi à orienter l’aide en dons sur 19 pays prioritaires, Haïti et 18 pays d’Afrique sub-saharienne.

L’APD française a atteint 10,9 milliards d’euros en 2019, 12,8 milliards en 2020 et poursuivra sa hausse cette année.

Pour le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, elle est « la clef pour rendre des perspectives d’avenir aux populations du Sahel, après plus de huit années d’instabilité et de violence ».

Alors que les députés ont inscrit dans la loi que la France « s’efforcera » en 2025 de consacrer 0,7% de son RNB à l’APD, les sénateurs ont complété jusqu’à cette année 2025 la trajectoire des crédits de la mission « Aide publique au développement », en fixant une augmentation annuelle de 500 millions d’euros après 2022.

Le ministre s’est opposé à cette extension, mettant en garde contre les projections « hasardeuses » en ces temps de pandémie. Pour le président LR de la commission des Affaires étrangères Christian Cambon, « les lois d’orientation n’ont de sens que si elles comportent des chiffres ».

La gauche a échoué à faire inscrire « clairement » dans la loi l’objectif contraignant des 0,7%.

Le Sénat a prévu qu’à compter de 2022 une part de 60% du produit de la taxe sur les transactions financières soit versée au fonds de solidarité pour le développement, contre 30% aujourd’hui.

En outre, « les dons devront représenter au moins 65% du montant de l’aide publique au développement française » à compter de 2022, contre 59% de dons et 41% de prêts en 2019.

Les sénateurs ont encore, sur proposition de Jean-Pierre Sueur (PS), précisé le mécanisme visant à restituer aux « populations », sous forme de projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires dites de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers.

Plusieurs dispositions en faveur des droits de l’enfant, et singulièrement des filles, ont été votées avec un avis favorable du ministre, de même que des amendements pour affirmer la place de l’outre-mer dans la politique de développement ou encore promouvoir l’apprentissage de la langue française.

Même s’il n’est « pas parfait », ce texte « a le mérite de poser de nouveaux fondamentaux », a déclaré Edouard Courtial (LR). « Il entérine plusieurs avancées notables », a abondé Jacques Le Nay (centriste).

Marie-Arlette Carlotti (PS) et Guillaume Gontard (écologiste) ont salué les apports du Sénat. « Nous sommes passés du virtuel au réel », selon Mme Carlotti. Pierre Laurent (CRCE) a de son côté regretté « beaucoup d’insuffisances ».

Députés et sénateurs vont maintenant s’efforcer de s’accorder sur un texte commun. En cas d’échec le mot de la fin reviendrait à l’Assemblée.

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